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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement de transport combiné (CTC) créance prescrite transporteur document de transport cession de créances créance privilégiée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés LTA : Lettre de Transport Aérien transport maritime à la demande récépissé de transport
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