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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
reconnaissance des marchandises service des instruments de mesure Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet réservation sur stock marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes assureur assurance de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu petite surface en libre-service autoassurance
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