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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous douane valeurs d'exploitation valeur de référence OMD : Organisation Mondiale des Douanes valeur déclarée BOD : Bulletin officiel des douanes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières graphique de valeurs mobilières prix franco dédouané prix loco dédouanement
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