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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marchand des quatre-saisons compensation des risques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) méthodes de vente BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés coordination des achats balance des transferts
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