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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes désapprovisionnement URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles choix des médias et des supports CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement des immobilisations incorporelles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Inflation par descente en gamme réévaluation libre des bilans
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