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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
numéro d'inscription au RCS traitement automatique des données mécanisme des prix bureau d'études CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales hiérarchisation des prix liberté des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle des questionnaires Caisse des dépôts et consignations
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