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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation potentielle vente avec remise bien de consommation intermédiaire ou productive demande de remise gracieuse DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes remise sur la quantité sous-consommation remise de fonction marché de gros de consommation mise en vente
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