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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes COB : Commission des Opérations de Bourse certification des comptes masse des créanciers déséquilibre gestion des compétences commission de dépouillement des offres méthodes de valorisation des stocks DPO : délégué à la protection des données
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