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Il n'y a qu'un terme pour 'countervailing tax' en Anglais (GB)
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée bordereau de détaxe prix hors taxes (HT) société de compensation opération de compensation vente hors taxes (vente HT) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation TTC : Toutes Taxes Comprises HT : hors taxes
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