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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausfuhrgenehmigung' en Allemand
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réexportation crédit à l'exportation vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation exportation temporaire entrepôt d'exportation déclaration d'exportation autorisation de découvert autorisation de programme domiciliation bancaire des importations et des exportations autorisation préalable
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