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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances baromètre des marques compte courant d'associé BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services consommation finale des ménages choix des médias et des supports amortissement des immobilisations corporelles CVL : certificat de vérification des livraisons échantillonnage par la méthode des itinéraires
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