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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des écarts SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières domiciliation bancaire des importations et des exportations port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désaisonnaliser CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désabonner (se) rémanence des frais escalade des prix
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