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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des changes taux de rotation des stocks AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthode des cas théorie des systèmes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments QR Code CJCE : cour de justice des communautés européennes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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