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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit gestion des compétences taux de couverture des importations ratio d'évaluation des adresses classement des marchandises revenu disponible brut des ménages désapprovisionnement déspécialisation boite à commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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