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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits spécifiques DPA : droit de première accession droit de poursuite droit de la concurrence rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane vente rendu droits acquittés droit de prélèvement droits d'affichage droit au renouvellement de bail commercial

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