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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce périphérique commerce connecté commerce associé ou indépendant associé ou organisé quick commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de demi-gros système de paiement intercommerces ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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