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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des ventes Plateforme de gestion des données OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services allocation des ressources gestion des risques de l'entreprise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) indice des prix de gros évasion des capitaux WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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