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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement bourse de commerce système de paiement intercommerces code de commerce commerce de demi-gros commerce affilié FTO : Organisation du commerce équitable ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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