Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'sociedad civil' en Espagnol
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
quasi-société BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société mère société d'économie mixte société coopérative de détaillants SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole assurance responsabilité civile SII : société immobilière d'investissement RCS : registre du commerce et des sociétés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
Nouveaux mots