Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'imposición espacial' en Espagnol
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe professionnelle TTC : Toutes Taxes Comprises taxes compensatoires bordereau de détaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : prix toutes taxes comprises magasin détaxé ou hors taxes surtaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC)
Nouveaux mots