Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
expert en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
code des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.

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