Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
expert en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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