Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de place	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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