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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
analyse des déchets ménagers promotion des ventes auprès de la force de vente contrôle destructif CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales artificialisation des sols AMF : Autorité des Marchés Financiers modes de diffusion d'une publication désaisonnaliser chambre des métiers actionnariat des salariés
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