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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce en ligne commerce affilié ATC : assistant(e) technique du commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel système de paiement intercommerces commerce indépendant TGI : tribunal de grande instance commerce associé ou indépendant associé ou organisé commercer ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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