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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce non sédentaire organisation à but non lucratif bande-annonce effet non linéaire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché de gros de matières premières non fongibles tarif fixe ou non dégressif annonce BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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