Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle acte de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce bien de consommation ou d'usage ou final COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce commercer CNC : Conseil national du commerce
Nouveaux mots