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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certification de produit certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable nominatif, nominative certification d'option de vente certificat international d'importation
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