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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques affichage des prix à l'unité de mesure coefficient de rotation des stocks domaine des collectivités locales résultats consolidés déstocker préparation des commandes variation des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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