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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives promotion des ventes auprès de la force de vente imputation des paiements surcommission CNEC : commission nationale d'équipement commercial historique des demandes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs animateur des ventes, animatrice des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME publicité clandestine
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