Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) tarif douanier ou des douanes amortissement des immobilisations incorporelles marché des non-consommateurs relatifs Commission centrale des marchés (CCM) CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes d'observation désinflation variable descriptive désapprovisionnement
Nouveaux mots