Nouveaux mots
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit litigieux droit de tirage ayant droit (p. ayants droit) DPA : droit de première accession droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction taux de circulation
Nouveaux mots