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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché absolue ou totale marché sur appel d'offres OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur saturation du marché d'un produit ou d'un service étude de marché reconquête de marché marché spécifique du produit Commission centrale des marchés (CCM) marché en dépenses contrôlées expomarché
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