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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs analyse des déchets ménagers désemballage CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics état des échéances des créances et des dettes TOF : tableau des opérations financières désaisonnalisation éthique des affaires méthode des protocoles étude de marché descriptive
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