Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stabilité des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs amortissement des immobilisations incorporelles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marché d'études ou de prestations intellectuelles marquage des prix préparation des commandes rémanence des frais Commission centrale des marchés (CCM)
Nouveaux mots