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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
cumul des ventes assainissement des stocks destruction créatrice évasion des capitaux domaine des collectivités locales échelle paire d'attitudes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers gel des crédits FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés actions générales de promotion des ventes
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