Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne commission de chef de file COB : Commission des Opérations de Bourse commissionnaire de transport CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de la sécurité des consommateurs commission de vente commission sur le plus fort découvert commissionnaire au détail commission des comptes commerciaux de la nation
Nouveaux mots