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cessation de commerce (loc. f.)
Définition(s)
Arrêt d'une exploitation commerciale quelconque avec liquidation immédiate des éléments d'actif et de passif.
V. Commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce commerce spécialisé OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FTO : Organisation du commerce équitable commerce sédentaire cessation de paiement système de paiement intercommerces CNC : Conseil national du commerce code de commerce effet de commerce
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