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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics consommation finale des ménages HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques classement des marchandises dépense des ménages budget des ventes marie-louise (p. des maries-louises) Commission centrale des marchés (CCM) soutien des prix
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