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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de non-rétablissement clause commerciale clause transitoire clause de juridiction clause abusive commission des clauses abusives clause incitative clause de compétence clause de non-concurrence

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