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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France variation saisonnière des prix désemballage variable descriptive évaluation des tâches
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