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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix pyramide des âges actionnariat des salariés contrôle non destructif affichage des prix à l'unité de mesure magasin d'exposition des produits du catalogue marché des non-consommateurs relatifs techniques marchandes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission des comptes commerciaux de la nation
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