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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie code visuel CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CCR : coefficient de capitalisation des résultats CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics balance des paiements abondement à l'épargne des salariés EPC : Electronic product code
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