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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers libération des échanges SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières actionnariat des salariés échantillonnage par la méthode des itinéraires variable descriptive stockage des données Commission centrale des marchés (CCM) décroissance des coûts ratio de rotation des stocks
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