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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas contrôle non destructif BOD : Bulletin officiel des douanes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles soutien des prix marketing industriel ou des biens de production rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marie-louise (p. des maries-louises) fermeture à l'épreuve des enfants
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