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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme CJO : correction des jours ouvrables FDES : Fonds de Développement Economique et Social analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances gâchage des prix RRE : restaurants rapides et économiques promotion des ventes auprès des consommateurs décodeur inscription des hypothèques chambre des métiers
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