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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches commission de la sécurité des consommateurs destinateur, destinatrice DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DES : delivered ex sail… named port of destination désinvestissement analyse des besoins tarif douanier ou des douanes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission de vente
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