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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes cahier des charges distribution de dividendes programme des ventes commission de groupement SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements promotion des ventes commission de la sécurité des consommateurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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