Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire CJCE : cour de justice des communautés européennes directive communautaire ou européenne agence européenne de produits chimiques commission de placement commission de gestion CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de mouvement commission directe taux d'escompte de la Banque centrale européenne
Nouveaux mots