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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles commission de la sécurité des consommateurs commission des clauses abusives commission des comptes commerciaux de la nation comité économique et social de l'Union européenne commission de mouvement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEI : banque européenne d'investissement CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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