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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Commission d'ouverture des plis commission des marchés commissionnaire de transport CEE : Communauté Economique Européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes commission bancaire commission consultative des marchés de l'État CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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