Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne
Nouveaux mots