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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs répartition des lecteurs d'un support réinvestissement des revenus ratio de rotation des stocks amortissement des immobilisations corporelles carnet de commandes Commission centrale des marchés (CCM) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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