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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes évaluation des tâches coût et fret (port de destination convenu) COB : Commission des Opérations de Bourse bureau d'études port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marquage des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services indice des prix de détail gestion des ventes
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