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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France code des douanes bureau des méthodes taux des frais de possession d'un article affichage des prix à l'unité de mesure vérité des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) artificialisation des sols
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