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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises réévaluation libre des bilans indépendance des exercices comptables analyse des ventes registre des métiers stabilité des prix classement des marchandises promoteur des ventes revenu des ménages rendu ex ship... (port de destination convenu)
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