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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications classement préférentiel des marques désassortiment CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu amortissement des immobilisations corporelles programme des supports commission de dépouillement des offres actionnariat des salariés comptabilité des dépenses engagées
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