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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthodes d'identification d'un article historique des demandes soldes intermédiaires de gestion RRE : restaurants rapides et économiques classement préférentiel des marques évasion des capitaux méthode des sections homogènes amortissement des immobilisations corporelles
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