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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droits d'octroi de mer droit de réponse droit d'établissement droits d'affichage droit d'accès à l'information droit de mouillage droit d'asile Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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