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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de petite voirie droit de mouillage transport d'une créance droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits de grande voirie droit civil Droit en imsage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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