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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial droit de souscription droit de la consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit de recours droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing droit d'établissement

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