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droit de rachat (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de rachat

V. Rachat, droit.

Traductions du mot droit de rachat

Anglais (GB)

right to repurchase

Allemand

Kaufberechtigung

Espagnol

derecho de nueva compra

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit de la distribution droit de présentation atteinte aux droits droits d'enregistrement abus de droit droit de résiliation droits annexes droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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