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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

abus de droit droit de vote droit de gage droits d'accès à un marché droit d'entrée recours collectif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage vente rendu droits acquittés droit de circulation 
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