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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel droit de la consommation droit privé droit de priorité droit préférentiel litigieux, litigieuse droit administratif ou public droit d'établissement droits dérivés

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