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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit d'option droit de visite droit de reproduction droit de poursuite droit européen droit de résiliation droits de grande voirie droit de tirage droit de souscription

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