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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits dérivés droits annexes droits d'affichage droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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