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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FCA : fédération du commerce coopératif et associé rendement commercial ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain crédit de droits mercaticien, mercaticienne réméré IFM : Institut Français du Merchandising SIRET (numéro) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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