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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déficit de la balance commerciale FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce non sédentaire comptes commerciaux de la nation magasin commercial d'un producteur commerce sédentaire livres de commerce EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles SCE : société de commerce extérieur effet de commerce
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