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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits annexes droits d'affichage droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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