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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation responsabilité civile charges d'exploitation dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur INRA : Institut National de Recherche Agricole assurance de responsabilité responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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