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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
survaleur assurance sur facultés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sur mesure harmonisation d'une gamme d'articles unité de consommation prix hors taxes (HT) TTC : prix toutes taxes comprises surface louable d'un magasin
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