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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse taux de rotation des stocks décroissance des prix part de marché desservi commission des marchés balance des transferts CCR : coefficient de capitalisation des résultats promoteur des ventes recouvrement des créances
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