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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes association de défense des consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des sections homogènes commission consultative des marchés de l'État répartition des lecteurs d'un support DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes bureau d'études ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SBF : société des bourses françaises
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